Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la souscription et l'utilisation des abonnements payants proposés par KamerleonTech sur la plateforme Opatam. Elles s'appliquent exclusivement aux Professionnels souscrivant un abonnement.

2. Offres et tarifs

Opatam propose les abonnements suivants (tarifs TTC) :

Plan Pro

• Mensuel : 17,90 €/mois
• Annuel : 179 €/an (soit 14,92 €/mois)

Plan Studio

• Mensuel : 29,90 €/mois (jusqu'à 10 membres inclus)
• Annuel : 239 €/an (jusqu'à 10 membres inclus)

Les tarifs sont indiqués en euros TTC. KamerleonTech étant auto-entrepreneur, la TVA n'est pas applicable (article 293 B du CGI).

KamerleonTech se réserve le droit de modifier ses tarifs. Les modifications s'appliqueront aux nouveaux abonnements et aux renouvellements suivant la date de modification. Les abonnés en cours seront informés par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouveaux tarifs.

3. Période d'essai

Chaque nouveau Professionnel bénéficie d'une période d'essai gratuite de 30 jours avec accès complet aux fonctionnalités de la plateforme. Aucun moyen de paiement n'est requis pour la période d'essai.

À l'issue de la période d'essai, le Professionnel doit souscrire un abonnement pour continuer à utiliser les services.

4. Souscription et paiement

La souscription à un abonnement s'effectue directement sur la Plateforme. Le paiement est traité de manière sécurisée par Stripe (certifié PCI-DSS). KamerleonTech n'a jamais accès aux informations bancaires complètes.

Modes de paiement acceptés : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express).

Le paiement est dû à la date de souscription, puis automatiquement renouvelé à chaque échéance (mensuelle ou annuelle) sauf résiliation.

5. Renouvellement

Les abonnements sont renouvelés automatiquement à leur échéance pour une durée identique, sauf résiliation par le Professionnel avant la date de renouvellement.

Un email de rappel est envoyé avant chaque renouvellement.

6. Résiliation

Le Professionnel peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace de gestion (Paramètres > Abonnement) ou via le portail Stripe.

La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Le Professionnel conserve l'accès aux services jusqu'à l'expiration de la période payée. Aucun remboursement prorata n'est effectué pour la période restante.

7. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur.

En souscrivant un abonnement, le Professionnel accepte l'exécution immédiate du service et renonce expressément à son droit de rétractation. La période d'essai gratuite de 30 jours permet de tester le service avant tout engagement financier.

8. Accès au service

L'abonnement donne accès aux fonctionnalités décrites dans le plan choisi. KamerleonTech peut faire évoluer les fonctionnalités incluses dans chaque plan, sous réserve de ne pas réduire substantiellement le service sans en informer les abonnés.

9. Responsabilité

KamerleonTech s'engage à fournir un service conforme à sa description. Toutefois, la responsabilité de KamerleonTech est limitée au montant des sommes effectivement versées par le Professionnel au cours des 12 derniers mois.

KamerleonTech ne saurait être tenue responsable des pertes de chiffre d'affaires, de clientèle ou de données résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service.

10. Données et portabilité

En cas de résiliation, le Professionnel peut demander l'export de ses données (clients, réservations) en contactant contact@opatam.com. Les données seront fournies dans un format structuré et lisible dans un délai de 30 jours.

11. Modification des CGV

KamerleonTech se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Les modifications seront communiquées par email aux abonnés au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du service après cette date vaut acceptation des nouvelles conditions.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Le Professionnel peut recourir gratuitement au service de médiation CM2C (www.cm2c.net). À défaut, les tribunaux compétents de Paris seront saisis.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV :

• Email : contact@opatam.com
• Adresse : KamerleonTech, 3 avenue Charles de Gaulle, Chilly-Mazarin