Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site web opatam.com et de l'application mobile Opatam, édités par KamerleonTech. Elles définissent les droits et obligations des utilisateurs et de l'éditeur.

2. Définitions

• Plateforme : le site web opatam.com et l'application mobile Opatam
• Client : toute personne utilisant la Plateforme pour rechercher et réserver des prestations
• Professionnel : toute personne ou entreprise inscrite sur la Plateforme pour proposer ses services et gérer ses rendez-vous
• Utilisateur : tout Client ou Professionnel utilisant la Plateforme
• Prestation : service proposé par un Professionnel et réservable via la Plateforme

3. Acceptation des CGU

L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'Utilisateur reconnaît avoir lu et accepté les présentes conditions lors de son inscription ou de sa première utilisation du service.

4. Description des services

La Plateforme Opatam propose les services suivants :

Pour les clients

• Recherche de professionnels par catégorie et localisation
• Consultation des profils, prestations et avis
• Réservation en ligne de rendez-vous
• Gestion de ses réservations (modification, annulation)
• Dépôt d'avis après une prestation

Pour les professionnels

• Création d'une page professionnelle publique avec lien personnalisé
• Gestion de l'agenda et des disponibilités
• Gestion des réservations et des clients
• Envoi automatique de rappels de rendez-vous
• Tableau de bord et statistiques d'activité

5. Inscription et compte

L'inscription est gratuite et requiert une adresse email valide. L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion. Il est responsable de toute activité réalisée depuis son compte.

KamerleonTech se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de manquement aux présentes CGU.

6. Obligations des utilisateurs

L'Utilisateur s'engage à :

• Utiliser la Plateforme conformément à sa destination
• Fournir des informations exactes et à jour
• Ne pas publier de contenu illicite, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers
• Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité
• Respecter les rendez-vous pris via la Plateforme

Obligations spécifiques des professionnels

• Disposer des qualifications et autorisations nécessaires à l'exercice de leur activité
• Assurer la véracité des informations relatives à leurs prestations et tarifs
• Honorer les rendez-vous confirmés via la Plateforme
• Respecter la réglementation applicable à leur activité

7. Réservations

La réservation d'une prestation via la Plateforme constitue un accord entre le Client et le Professionnel. KamerleonTech agit uniquement en tant qu'intermédiaire technique et n'est pas partie au contrat de prestation.

Les conditions d'annulation et de modification sont définies par chaque Professionnel. L'Utilisateur est invité à consulter les conditions spécifiques avant toute réservation.

8. Abonnements et paiements in-app

Offres d'abonnement

L'accès aux fonctionnalités professionnelles de la Plateforme est soumis à la souscription d'un abonnement payant, après une période d'essai gratuite de 30 jours. Deux formules sont proposées :

• Pro (Solo) : destiné aux indépendants — 19,99 €/mois ou 199,99 €/an
• Studio (Équipe) : destiné aux équipes — 29,99 €/mois ou 299,99 €/an

Les prix sont indiqués en euros TTC. Ils peuvent être modifiés à tout moment, la modification prenant effet au prochain renouvellement.

Période d'essai

Chaque nouveau compte professionnel bénéficie d'une période d'essai gratuite de 30 jours donnant accès à l'ensemble des fonctionnalités. À l'issue de cette période, un abonnement payant est nécessaire pour continuer à utiliser les fonctionnalités professionnelles.

Renouvellement automatique

Les abonnements sont à renouvellement automatique. L'abonnement se renouvelle automatiquement pour une durée identique (mensuelle ou annuelle) à la fin de chaque période, sauf annulation par l'Utilisateur au moins 24 heures avant la date de renouvellement.

Paiement

Le paiement est traité par les plateformes suivantes selon le mode d'accès :

• Application iOS : le paiement est débité sur le compte Apple ID de l'Utilisateur via Apple In-App Purchase. La gestion de l'abonnement (modification, annulation) s'effectue dans les réglages du compte Apple de l'Utilisateur.
• Application Android : le paiement est débité via Google Play. La gestion de l'abonnement s'effectue dans les paramètres Google Play de l'Utilisateur.
• Site web : le paiement est traité par Stripe. La gestion de l'abonnement s'effectue depuis l'espace professionnel sur le site web.

Annulation

L'Utilisateur peut annuler son abonnement à tout moment. L'annulation prend effet à la fin de la période en cours : l'Utilisateur conserve l'accès aux fonctionnalités payantes jusqu'à l'expiration de la période déjà payée. Aucun remboursement au prorata ne sera effectué pour la période en cours.

La suppression de l'application n'entraîne pas l'annulation de l'abonnement. L'Utilisateur doit annuler son abonnement via les réglages de son compte Apple, Google Play ou depuis le site web.

Remboursements

Pour les achats effectués via Apple ou Google Play, les demandes de remboursement doivent être adressées directement à Apple ou Google conformément à leurs politiques respectives. Pour les achats effectués via le site web (Stripe), les demandes de remboursement peuvent être adressées à contact@opatam.com.

9. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de la Plateforme (design, code, textes, logos, algorithmes, marques) est la propriété exclusive de KamerleonTech. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Les contenus publiés par les Professionnels (textes, photos) restent leur propriété. En publiant sur la Plateforme, ils accordent à KamerleonTech une licence non exclusive d'utilisation pour l'affichage sur le service.

10. Limitation de responsabilité

KamerleonTech fournit la Plateforme en tant qu'intermédiaire technique. À ce titre, KamerleonTech ne saurait être tenue responsable :

• De la qualité des prestations fournies par les Professionnels
• Des litiges entre Clients et Professionnels
• De l'exactitude des informations publiées par les Professionnels
• Des interruptions temporaires du service
• Des dommages directs ou indirects liés à l'utilisation de la Plateforme

11. Disponibilité du service

KamerleonTech s'efforce d'assurer la disponibilité de la Plateforme 24h/24 et 7j/7. Toutefois, le service peut être interrompu pour des opérations de maintenance, des mises à jour ou en cas de force majeure, sans que cela ne puisse donner lieu à indemnisation.

12. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.

13. Modification des CGU

KamerleonTech se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur la Plateforme. L'utilisation continue du service après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation CM2C (www.cm2c.net).

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :

• Email : contact@opatam.com
• Adresse : KamerleonTech, 3 avenue Charles de Gaulle, Chilly-Mazarin